Conditions générales de vente – sfc34.fr Soulairol Froid & Climatisation

 

 

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site sfc34.fr (ci-après désigné «Client») et l’entreprise Soulairol froid & climatisation (SFC). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. SFC peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site sfc34.fr. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Toute commande du Client implique une acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute clause accompagnant une commande du Client ou tout autre document (tel que les Conditions Générales d'Achat du Client), qui serait en opposition ou qui ajouterait un élément nouveau aux présentes Conditions Générales, ne sera pas admise par SFC.

SFC se réserve le droit de ne vendre qu'aux professionnels et aux entreprises.

 

2. Tarifs

Les produits vendus par SFC  seront facturés en euros et hors taxes pour les pays de la communauté européenne, hors France (sous condition de nous fournir un n° de TVA intracommunautaire conforme  au prix du tarif en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande par SFC hors frais de livraison, sous réserve que le délai de livraison ne soit pas allongé du fait du Client. SFC se réserve le droit de modifier ses tarifs à la date de son choix dans le respect des usages et réglementations en vigueur. L’acceptation des présentes conditions générales de ventes de SFC est matérialisée  par la signature du devis  attestant que les conditions générales de ventes ont été bien lues et approuvées.

Si votre entreprise est établie dans un autre pays de l’Union Européenne que la France et si vous fournissez à SFC un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par le pays de l'Union Européenne dans lequel votre entreprise est établie, SFC ne vous fera pas payer la TVA sur le montant de votre commande. Vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire que vous fournissez à SFC correspond à votre entreprise et que cette entreprise est établie dans un pays de l'Union Européenne ; et que l'ensemble des transactions passées sur votre compte seront effectuées par votre entreprise avec le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez fourni à SFC ; que le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que l'ensemble des autres informations que vous nous fournissez sont à jour, exactes et précises et que vous nous informerez immédiatement de tout changement ou mise à jour concernant ces informations.

 

3. Conditions de Paiement

Sauf conditions spéciales devant faire l'objet d'un accord écrit, les conditions de règlement de SFC sont: Paiement à la commande par Virement bancaire

 

4. Disponibilité des produits

Nos produits sont disponibles selon les stocks de nos fournisseurs. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Les indications sur la disponibilité des produits proviennent de nos fournisseurs et vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Toutes erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit, après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors, si vous le souhaitez, annuler votre commande dans la limite ou ce retard est supérieur à 15 jours ouvrés.

 

5. Expédition – Livraison – Frais de livraison

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sauf indication spéciale du Client, SFC choisit le mode d'expédition des produits. Ceux-ci voyagent aux risques et périls du Client.

Les délais de livraison des produits sont indiqués sur le devis au moment de la commande. Le Client reconnaît qu'ils sont donnés à titre indicatifs et que SFC s'engage en tout état de cause à livrer les produits dans un délai raisonnable. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'en cas de non-respect des délais indiqués sur le devis au moment de la commande, il renonce à toute réclamation de dommages et intérêts pour retard et/ou à demander l'annulation de la vente.

Le Client devra, dès réception, s'assurer du bon état des colis et faire les réserves d'usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.

Le Client est dans l'obligation d'apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, SFC ne pourra prendre aucune décision quant à la suite à donner à la commande du Client.

 

6. Réclamations

Si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture, le Client doit en aviser SFC immédiatement. Un exemplaire de la facture devra être joint à la réclamation du Client.

 

7. Retours

Les produits ne pourront être retournés qu'après accord préalable et écrit de SFC. Les produits retournés dans leur emballage d'origine devront être adressés à SFC en port payé.

 

8. Garanties et services après-vente (SAV)

Les produits commercialisés par SFC  bénéficient d'un an de « garantie constructeur ». Le matériel est donc garantit 1 an pièces sauf produits vendus hors France métropolitaine, ainsi que produits portant le logo « 1 an de garantie pièces & main d’œuvre » .

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.

Pour les pompes à chaleur et les systèmes de climatisation installés par SFC seule la garantie constructeur s’applique.

 

Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant ...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. Ni aux défauts et à leurs conséquences liées à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, SFC ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie.

 

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site sfc34 .fr  (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos…) est la propriété de SFC, de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de SFC.

 

10. Assurance

Pour couvrir les risques de perte, de vol ou autre dommage en cours de transport dont les produits pourraient faire l'objet, chaque partie prendra ses dispositions pour couvrir ces derniers auprès de sa propre compagnie d'assurance.

 

11. Limite de responsabilité

 

Aucune responsabilité ne sera acceptée pour perte ou dommages, directs ou indirects, quel qu'en soit la cause.

En aucun cas, le Client ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des produits défectueux.

 

12. Loi applicable – Attribution de juridiction

En cas d'échec du règlement amiable, tous litiges pouvant survenir entre SFC et ses Clients seront de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier et la loi applicable sera la loi française.

 

 

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